En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022
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Indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin
Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à six mois et demi du traitement indiciaire de base de l'agent.