ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 3

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Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à six mois et demi du traitement indiciaire de base de l'agent.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnité pour les agents affectés à Saint-Martin

Résumé. Les agents travaillant à Saint-Martin peuvent recevoir une indemnité équivalente à six mois et demi de leur salaire de base.

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à six mois et demi du traitement indiciaire de base de l'agent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 26 avril 2022art. 10 : Extension et modification des indemnités de sujétion géographique

En résumé. Le montant de l'indemnité de sujétion géographique pour les agents affectés à Saint-Martin passe de 13 mois à 6 mois et demi du traitement indiciaire.

En vigueur du mardi 1 octobre 2013 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance