JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 3

Article 3

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.
Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à treize mois du traitement indiciaire de base de l'agent.


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Version 1

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique attribué aux agents affectés à Saint-Martin est fixé à treize mois du traitement indiciaire de base de l'agent.