Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de sujétion géographique pour les membres des tribunaux administratifs en Guyane
Résumé. Les membres des tribunaux administratifs en Guyane reçoivent une indemnité de sujétion géographique, équivalente à 7 mois de traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er avril 2015Art. 1 : Prime pour les juges en Guyane
→ Version 2 : Réduction de la durée d'indemnité
→ Version 2 : Réduction de la durée d'indemnité
- ARRÊTÉ du 1er avril 2015Art. 1