Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux régies de recettes
Résumé. Les règles des articles 5 à 7 concernent certaines régies de recettes.
Les dispositions prévues aux articles 5 à 7 de l'arrêté du 3 décembre 2019 susvisé (Création de régies de recettes par l'ordonnateur) sont applicables aux régies mentionnées à l'article 1er (Organisation et Contrôle des Régies d'Avances et de Recettes à l'Étranger).
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