Le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 du Conseil, reconduite par la décision n° 2017-PF-04 du 7 juin 2017, autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française et l'association SOS Radio Maohi ;
Vu le courrier en date du 11 février 2020 par lequel l'association SOS Radio Maohi a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française d'une demande de changement de nom de service et d'une demande de changement de nom du titulaire ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 22 février 2021,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Maohi » est remplacé par : « Maohi FM ».
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Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SOS Radio Maohi » est remplacé par : « Hei Maohi ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Hei Maohi et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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Fait à Papeete, le 14 avril 2021.
Le président,
P. Devillers