Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodicité de la vérification sur place des régies
Résumé Les régies sont vérifiées sur place au moins une fois tous les quatre ans.
L'acte constitutif de la régie détermine la périodicité de la vérification sur place des régies. Les agents comptables doivent procéder ou faire procéder à ces contrôles au moins une fois tous les quatre ans.
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