Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 2011
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.