Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Article suivant
Arrêté du 28 janvier 2011
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 1
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parArrêté du 26 avril 2017art. 1
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance