Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 septembre 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0102 du 30 avril 2017
Arrêté du 26 avril 2017
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2010 fixant la liste des postes offerts au titre de la mobilité prévue par le treizième alinéa de l'article 14 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2017.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
M. Kirry
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
V. Gronner