Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé (Modification des règles d'affectation dans la police nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé (Modification des règles d'affectation dans la police nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance