Article 2
L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0102 du 30 avril 2017
Article 2
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L'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.