Arrêté du 26 avril 2017

Article 11

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Article 11

Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Indemnité liée à l'expérience professionnelle) sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2023
MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2024
1 267,49 271,50
2 320,68 325,49
3 374,11 379,72
4 448,00 454,72
5 551,42 559,69

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants mensuels liés à l'expérience professionnelle dans l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les montants mensuels de la part de rémunération liée à l'expérience professionnelle pour différents niveaux de techniciens et ingénieurs de l'aviation civile, avec des valeurs spécifiques pour les années 2023 et 2024.

Les montants mensuels de la deuxième part visée à l'article 8 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Indemnité liée à l'expérience professionnelle) sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2023
MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2024
1 267,49 271,50
2 320,68 325,49
3 374,11 379,72
4 448,00 454,72
5 551,42 559,69

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 4 : Augmentation des montants mensuels liés à l'expérience

En résumé. Les montants mensuels de la part liée à l'expérience professionnelle ont été mis à jour pour l'année 2024, avec une augmentation des valeurs pour chaque niveau par rapport à 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 4 : Augmentation des montants mensuels liés à l'expérience

En résumé. Les montants mensuels de la part liée à l'expérience professionnelle ont été augmentés pour chaque niveau.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance