Arrêté du 26 décembre 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des montants mensuels liés à l'expérience

Résumé. Les montants mensuels de la deuxième part de rémunération liée à l'expérience sont augmentés à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance