Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux montants pour les niveaux de part liée à l'expérience
Résumé Les montants pour chaque niveau d'expérience ont été mis à jour.
Le tableau figurant à l'article 11 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«
|NIVEAU DE LA PART LIÉE À L'EXPÉRIENCE|MONTANT (EN EUROS)| |-------------------------------------|------------------| | 1 | 267,49 € | | 2 | 320,68 € | | 3 | 374,11 € | | 4 | 448,00 € | | 5 | 551,42 € |
».
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