Arrêté du 26 avril 2013

Article 2

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Article 2

Ce service a pour mission, à titre permanent, d'étudier, d'inventorier, de conserver et d'ouvrir au public les éléments immobiliers, bâtiments, parcs et jardins et, dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, de conserver, d'inventorier, d'étudier, de restaurer, d'enrichir et d'exposer, en vue de l'éducation et du plaisir du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux dont il a la charge.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Création du Musée national du château de Pau

Résumé. Un service national est chargé de préserver et d'ouvrir au public le château de Pau, ses jardins et ses collections.

Ce service a pour mission, à titre permanent, d'étudier, d'inventorier, de conserver et d'ouvrir au public les éléments immobiliers, bâtiments, parcs et jardins et, dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, de conserver, d'inventorier, d'étudier, de restaurer, d'enrichir et d'exposer, en vue de l'éducation et du plaisir du public, les collections appartenant à l'Etat et inscrites sur l'inventaire des musées nationaux dont il a la charge.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le service étend ses missions en intégrant la conservation des patrimoines et de l'architecture, et en ajoutant les tâches de restauration, d'enrichissement et d'exposition des collections.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance