Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.
Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

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En vigueur depuis le 8 juin 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Création du Musée national du château de Pau

Résumé. Un nouveau musée national est créé à Pau, avec son château, son parc et ses collections.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.
Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le service Musée national et domaine du château de Pau est désormais rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture, ajoutant cette compétence à son titre.

En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance