Créé le 8 juin 2013 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.
Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021
Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée. Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines et de l'architecture.
En vigueur du samedi 8 juin 2013 au vendredi 1 janvier 2021
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Musée national et domaine du château de Pau », comprenant le Musée national du château de Pau, son parc et ses dépendances ainsi que les collections réunies au sein du musée.
Ce service est rattaché au directeur général des patrimoines.