JORF n°0108 du 8 mai 2012

Article 2

Article 2

La définition du « SIGYCOP » est la suivante :

|SIGLE|COEFFICIENT| PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ | |-----|-----------|-----------------------------------------| | S | 1 à 6 |Ceinture scapulaire et membres supérieurs| | I | 1 à 6 |Ceinture pelvienne et membres inférieurs | | G | 1 à 6 | Etat général | | Y | 1 à 6 | Yeux et vision (sens chromatique exclu) | | C | 1 à 5 | Sens chromatique | | O | 1 à 6 | Oreilles et audition | | P | 0 à 5 | Psychisme |

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles du « SIGYCOP » ainsi que les modalités d'expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.


Historique des versions

Version 1

La définition du « SIGYCOP » est la suivante :

SIGLE

COEFFICIENT

PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ

S

1 à 6

Ceinture scapulaire et membres supérieurs

I

1 à 6

Ceinture pelvienne et membres inférieurs

G

1 à 6

Etat général

Y

1 à 6

Yeux et vision (sens chromatique exclu)

C

1 à 5

Sens chromatique

O

1 à 6

Oreilles et audition

P

0 à 5

Psychisme

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles du « SIGYCOP » ainsi que les modalités d'expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.