Arrêté du 26 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution et publication d'un arrêté militaire

Résumé. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

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