Abrogé par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2
Créé le 1 mai 2012
Les emplois de chef de service comptable sont classés dans les catégories prévues à l'article 12 du décret du 7 juillet 2006 susvisé conformément au tableau suivant :
| CATÉGORIE D'EMPLOIS | FONCTIONS ATTACHÉES À CES EMPLOIS |
| Emplois de 1re catégorie | 1. Au sein d'un poste comptable, responsable de l'ensemble des services mentionnés au premier alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé. |
| Emplois de 2e catégorie | 1. Au sein d'un poste comptable, responsable de l'un au moins des services mentionnés au premier alinéa de l'article 13 du décret du 7 juillet 2006 susvisé. |