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Arrêté du 26 avril 2010

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CHAPITRE IV

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

8 — 10

JORF n°0116 du 21 mai 2010

CHAPITRE III : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 19 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 23 > >

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