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Arrêté du 26 avril 2010

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CHAPITRE III

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

6 — 7

JORF n°0116 du 21 mai 2010

CHAPITRE II : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28 DECEMBRE 2009 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DU SECOND DEGRE

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. 18 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 28 décembre 2009 > > Art. Annexe I > >

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