JORF n°0116 du 21 mai 2010

Article 6

Article 6

L'article 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

  1. Le 2° est ainsi rédigé :
    « 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».
  2. Le 3° est supprimé.

Historique des versions

Version 1

L'article 19 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :

1. Le 2° est ainsi rédigé :

« 2° Pour le concours interne et le troisième concours : ».

2. Le 3° est supprimé.