Arrêté du 26 août 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Extension des missions de l'EPE Sud Oise

Résumé. L'établissement de placement éducatif 'Sud Oise' voit ses missions élargies et précisées, notamment pour l'accueil et l'accompagnement des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que des majeurs jusqu'à 21 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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