Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions de l'EPE Sud Oise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Création et modification des caractéristiques d'un établissement de placement éducatifArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Création d'une unité éducative pour jeunes
→ Version 2 : Restructuration et redéfinition des missionsArrêté du 20 juin 2011Art. 3 : Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
→ Version 2 : Précision des missions et responsabilités
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3