En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Création d'une unité éducative pour jeunes
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), l'établissement de placement éducatif "Sud Oise" est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée "UJPE de Nogent-sur-Oise", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et exceptionnellement pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.