Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), l'établissement de placement éducatif "Sud Oise" est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée "UJPE de Nogent-sur-Oise", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et exceptionnellement pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création d'une unité éducative pour jeunes

Résumé. L'établissement Sud Oise accueille des jeunes de 15 à 18 ans, et parfois jusqu'à 21 ans, dans une unité éducative.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté), l'établissement de placement éducatif "Sud Oise" est constitué d'une unité judiciaire à priorité éducative dénommée "UJPE de Nogent-sur-Oise", d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et exceptionnellement pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 août 2026art. 2 : Modification d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer la liste des missions de l'établissement par une description de sa structure et de sa capacité d'accueil, en précisant les âges des jeunes pris en charge.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance