Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé "EPE Sud Oise", sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026

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Création d'un établissement pour jeunes en difficulté

Résumé. Un nouvel établissement pour jeunes, appelé EPE Sud Oise, ouvre avec 12 places pour des adolescents de 15 à 18 ans.

Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé "EPE Sud Oise", sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 août 2026art. 2 : Modification d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article a été modifié pour créer un nouvel établissement de placement éducatif, l'EPE Sud Oise, avec une capacité d'accueil ajustée et des critères d'âge précisés.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance