En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 1 septembre 2026
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Création d'un établissement pour jeunes en difficulté
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé "EPE Sud Oise", sis 44, rue du Général-de-Gaulle, 60180 Nogent-sur-Oise, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places en hébergement collectif pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans et le cas échéant pour des majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un-ans.