Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication officielle et réintégration d'un conseiller d'État
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et la réintégration d'un conseiller d'État.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.