En vigueur depuis le 29 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OGC Nice
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters de l'OGC Nice de voyager entre les Alpes-Maritimes et l'Île-de-France le 30 août 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.