JORF n°0231 du 3 octobre 2025

Article 1

Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).


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Version 1

Les articles 1

er

à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).