Arrêté du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

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En vigueur depuis le 4 octobre 2025

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Application des règles de rémunération aux agents contractuels

Résumé. Un arrêté précise que les règles de rémunération pour certains agents contractuels s'appliquent à deux écoles spécifiques.

Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé (Bulletins de paie et solde pour les agents publics) s'appliquent aux agents contractuels rémunérés par l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole et l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro).

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2025

Source : Légifrance