Arrêté du 26 août 2025

Article 4

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Article 4

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des règles de rémunération aux agents contractuels) à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2025

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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents

Résumé. À partir de janvier 2026, les bulletins de paie sur papier ne seront plus obligatoires pour certains agents contractuels.

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des règles de rémunération aux agents contractuels) à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2025

Source : Légifrance