Arrêté du 4 décembre 2023

relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière

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Modification des règles de travail hebdomadaire et de la journée de solidarité

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2023 modifie les règles de travail hebdomadaire et la journée de solidarité pour les agents, en ajoutant un jour de travail supplémentaire non rémunéré et en ajustant les heures supplémentaires.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code du travail, notamment son article L. 3133-7 (Journée de solidarité : financement et modalités) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment ses articles 2 et 6 ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 13 juin 2023,

Arrêtent :

Fait le 4 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ