Arrêté du 4 décembre 2023

Article 6

Créé le 1 janvier 2024 · En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 26 août 2025art. 1

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail. L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi. Les dispositions du second alinéa de l'article 4 s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 6 septembre 2025

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 39 heures sur 5 jours. Ces agents bénéficient de vingt-trois jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.