Arrêté du 4 décembre 2023

Article 6

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Article 6

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
Les dispositions du second alinéa de l'article 4 (Dispositions spécifiques pour le repos hebdomadaire des agents) s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024 · Dernière version le 7 septembre 2025

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Horaires et repos des agents d'inventaire

Résumé. Les agents chargés des inventaires travaillent 38h30 sur 4,5 jours avec un après-midi de libre par semaine et bénéficient de jours de repos.

Pour les agents chargés des levés d'inventaire, la durée hebdomadaire de travail effectif est fixée à 38 h 30 sur 4,5 jours. Ces agents bénéficient de vingt jours non travaillés au titre de la réduction du temps de travail.
L'agent dispose d'une demi-journée par semaine, fixée sauf exception le vendredi après-midi.
Les dispositions du second alinéa de l'article 4 (Dispositions spécifiques pour le repos hebdomadaire des agents) s'appliquent à la demi-journée libérée par le cycle de travail mentionné au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Modifié parArrêté du 26 août 2025art. 1 : Réduction du temps de travail pour les agents d'inventaire

En résumé. La durée hebdomadaire de travail des agents chargés des levés d'inventaire a été réduite de 39 heures sur 5 jours à 38h30 sur 4,5 jours, avec un jour supplémentaire non travaillé.

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance