JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 26 août 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 632-3 de son livre VI relatif à l'extension des accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2018 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « interprofession volaille de chair » ;

Vu l'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 par les organisations professionnelles constituant l'ANVOL,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l’accord ANVOL sur les déclarations de mouvements

Résumé L’accord qui gère la déclaration du déplacement des poulets est prolongé jusqu’en août 2027, mais certains mots comme « abattoir » ne sont plus concernés.
Mots-clés : Agriculture Volaille Déclarations réglementaires

L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) relatif aux déclarations de mouvements des volailles de chair et son annexe sont étendus jusqu'au 31 août 2027, à l'exception :

- du mot : « abattoir » à l'article 1er ;
- des mots : « ou d'un abattoir » à l'article 2 ;
- des termes : « après accord des déclarants » et « afin que les déclarants respectent leurs obligations réglementaires » à l'article 3.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l’accord interprofessionnel

Résumé L’accord est publié au Bulletin officiel et peut être consulté en ligne ou sur place à Paris.
Mots-clés : Agriculture Accord interprofessionnel Publication officielle

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6935a3cc-ea57-4ebb-8903-7853e6f79fcd
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ANVOL, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel