Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l’accord interprofessionnel
Résumé L’accord est publié au Bulletin officiel et peut être consulté en ligne ou sur place à Paris.
Mots-clés : Agriculture Accord interprofessionnel Publication officielle
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-6935a3cc-ea57-4ebb-8903-7853e6f79fcd
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
- au siège social de l'ANVOL, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
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