Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l’accord ANVOL sur les déclarations de mouvements
Résumé L’accord qui gère la déclaration du déplacement des poulets est prolongé jusqu’en août 2027, mais certains mots comme « abattoir » ne sont plus concernés.
Mots-clés : Agriculture Volaille Déclarations réglementaires
L'accord interprofessionnel conclu le 9 avril 2025 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) relatif aux déclarations de mouvements des volailles de chair et son annexe sont étendus jusqu'au 31 août 2027, à l'exception :
- du mot : « abattoir » à l'article 1er ;
- des mots : « ou d'un abattoir » à l'article 2 ;
- des termes : « après accord des déclarants » et « afin que les déclarants respectent leurs obligations réglementaires » à l'article 3.
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