Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions des régisseurs et mandataires suppléants
Résumé Les régisseurs et remplaçants nommés en décembre 2021 ne travaillent plus à leurs postes.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur et du mandataire suppléant nommés par l'arrêté du 6 décembre 2021 susvisé.
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