Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer en date du 6 décembre 2021, M. Mohsen GRIBI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
M. Mohsen GRIBI est assujetti à un cautionnement et il percevra une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
L'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) est abrogé.
Mme Francile RICLES, adjointe administrative principale de deuxième classe (agent d'Etat), est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer.
Mme Francile RICLES est dispensée de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.
L'arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination (mandataire suppléante auprès de la régie d'avances et de recettes) est abrogé.