Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une régie de recettes et d'avances
Résumé Une caisse qui gérait des recettes et des avances est fermée dans plusieurs ministères.
La régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est supprimée.
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