Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant institution d'une régie de recettes
Résumé Un ancien arrêté qui gérait des recettes et avances est annulé.
L'arrêté du 14 mars 2012 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est abrogé.
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