Arrêté du 26 août 2020

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2010

Art. 9

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Modification des organismes responsables de la vérification des cuves de refroidisseurs

Résumé. La vérification des cuves de refroidisseurs de lait en vrac est désormais réalisée par des organismes désignés selon les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

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