Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la désignation des organismes de vérification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la désignation des organismes de vérificationArrêté du 3 septembre 2010Art. 13 : Vérification primitive des instruments de mesure
→ Version 2 : Changement de l'autorité désignant les organismes de vérification
- Arrêté du 3 septembre 2010Art. 18, Art. 13