Arrêté du 23 octobre 2009

Article 8

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Article 8

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur approuvé conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés, ou, en l'absence d'organisme désigné, par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure peut être faite par un organisme désigné ou, à défaut, par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur approuvé conformément aux dispositions de l'article 18 du décret du 3 mai 2001 susvisé, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés, ou, en l'absence d'organisme désigné, par l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 novembre 2009 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance