JORF n°0220 du 21 septembre 2019

Article 8

Article 8

L'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2018 susviséest rédigé comme suit :

« Art. 15.-Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »


Historique des versions

Version 1

L'article 15 de l'arrêté du 16 mars 2018 susviséest rédigé comme suit :

« Art. 15.-Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds obtenu à l'issue d'une formation organisée conformément aux dispositions du présent arrêté ou par validation des acquis de l'expérience en référence au présent arrêté est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »