Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'activité en rapport direct pour le diplôme
Résumé. Le diplôme par validation des acquis de l'expérience ne nécessite plus d'exercer une activité en rapport direct avec le diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :