JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 novembre 1977 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 novembre 1977 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention concernant l'utilisation des fours chauffés au moyen d'un combustible liquide ou gazeux est abrogé.