Abrogé24 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2016 - art. 1
Créé le 6 décembre 1977 · Abrogé le 24 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté ancien sur la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté de 1968 est annulé et remplacé par de nouvelles règles pour toute la France.
L'arrêté susvisé du 26 mars 1968 est abrogé.