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Arrêté du 3 novembre 1977

Article 1

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Abrogé24 septembre 2016
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les caisses régionales d'assurance maladie du Sud-Est et Rhône-Alpes, modifiées et refondues avec les dispositions générales jointes à l'arrêté susvisé du 26 mars 1968 par le comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et le comité technique central de coordination sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1968-03-26cite  Code de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 décembre 1977 au vendredi 23 septembre 2016