Abrogé24 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2016 - art. 1
Les dispositions générales annexées au présent arrêté, adoptées par les caisses régionales d'assurance maladie du Sud-Est et Rhône-Alpes, modifiées et refondues avec les dispositions générales jointes à l'arrêté susvisé du 26 mars 1968 par le comité technique national des industries et commerces de l'alimentation et le comité technique central de coordination sont, dans les conditions prévues à l'article L. 431 (2ème alinéa) du code de la Sécurité sociale, étendues à l'ensemble du territoire.