Abrogé24 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2016 - art. 1
Créé le 6 décembre 1977 · Abrogé le 24 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur la Sécurité sociale
Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer un ancien et s'applique à toute la France.
Le directeur de la Sécurité sociale au ministère de la santé et de la Sécurité sociale et le directeur des relations du travail au ministère du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.