Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Arnancourt, Baudrecourt, Beurville, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Cirey-sur-Blaise, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Doulevant-le-Château, Flammerécourt, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mertrud, Nully et Trémilly, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Joinville (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy, La Porte-du-Der, Planrupt, Rives Dervoises, Sommevoire et Thilleux, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dizier (Haute-Marne).

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dizier (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Arnancourt, Baudrecourt, Beurville, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Cirey-sur-Blaise, Courcelles-sur-Blaise, Dommartin-le-Saint-Père, Doulevant-le-Château, Flammerécourt, Leschères-sur-le-Blaiseron, Mertrud, Nully et Trémilly, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Joinville et Poissons (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes de La Porte-du-Der, Planrupt, Rives Dervoises et Thilleux, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Collectivités (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière des communes de Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy et Sommevoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Montier-en-Der », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dizier Etablissements hospitaliers et OPHLM (Haute-Marne).

La trésorerie de Montier-en-Der (Haute-Marne) est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.