JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière des communes de Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy et Sommevoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Ceffonds, Frampas, Laneuville-à-Rémy et Sommevoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montier-en-Der, est transférée au comptable de la trésorerie de Wassy (Haute-Marne).