Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Optimisation énergétique des installations classées
Résumé. Les exploitants d'installations doivent limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et optimiser leur consommation d'énergie, en réalisant des examens périodiques pour améliorer l'efficacité énergétique.
L'exploitant limite ses rejets de gaz à effet de serre et sa consommation d'énergie. Il tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments sur l'optimisation de l'efficacité énergétique (rendements, rejets spécifiques de CO2). Lors du réexamen périodique prévu à l'article L. 515-28 du code de l'environnement (Utilisation des meilleures techniques pour les installations industrielles)Art. L.515-28Utilisation des meilleures techniques pour les installations industriellesLes installations industrielles doivent utiliser les meilleures techniques disponibles pour réduire leur impact sur l'environnement, et ces règles sont régulièrement mises à jour. ou tous les dix ans à compter de l'autorisation pour les installations de puissance inférieure à 50 MW, l'exploitant fait réaliser par une personne compétente un examen de son installation et de son mode d'exploitation visant à identifier les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin d'en améliorer l'efficacité énergétique, en se basant sur les meilleures techniques disponibles relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Le rapport établi à la suite de cet examen est transmis à l'inspection des installations classées, accompagné des suites que l'exploitant prévoit de lui donner.
Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018
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Mesures pour limiter les rejets de gaz à effet de serre et optimiser l'énergie
Résumé. Les exploitants d'installations doivent montrer comment ils limitent les rejets de gaz à effet de serre et optimisent leur consommation d'énergie, en utilisant des mesures comme la récupération de chaleur ou la biomasse.
Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées)Art. R.512-8Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classéesL'étude d'impact pour une installation doit être détaillée et inclure des mesures pour réduire les pollutions et protéger l'environnement., l'exploitant montre les mesures prises pour limiter les rejets de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie de son installation. Il fournit notamment des éléments sur :
l'optimisation de l'efficacité énergétique, notamment la récupération secondaire de chaleur ;
les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
la possibilité d'utiliser comme source d'énergie, en substitution des combustibles fossiles, de la biomasse.
Ces éléments comportent également une information sur le classement dans la nomenclature des installations classées de l'installation dans le cas où de tels produits seraient utilisés. Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 39 (Optimisation énergétique des installations classées)Art. 39Optimisation énergétique des installations classéesLes exploitants d'installations doivent limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et optimiser leur consommation d'énergie, en réalisant des examens périodiques pour améliorer l'efficacité énergétique. et dans l'étude d'impact prévue au présent article.
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Obligations des grandes centrales à charbon pour le captage et stockage du CO2
Résumé. Les grandes installations électriques au charbon doivent prévoir un espace pour capturer et stocker le CO2, avec un programme de démonstration pour stocker au moins 85 % du CO2 produit.
Toute installation ou partie d'installation d'une puissance supérieure ou égale à 600 MW dispose de suffisamment d'espace sur le site de l'installation pour permettre la mise en place des équipements nécessaires au captage et à la compression du CO2. Une évaluation de la disponibilité de sites de stockage géologique du CO2 appropriés, de la faisabilité technique et économique de réseaux de transport et de la faisabilité technique et économique d'une adaptation en vue du captage du CO2 est réalisée par l'exploitant dans le cadre la demande d'autorisation prévue à l'article R. 512-2 du code de l'environnement (Demande d'autorisation pour les installations classées)Art. R.512-2Demande d'autorisation pour les installations classéesPour créer une installation qui nécessite une autorisation, il faut demander la permission au préfet du département concerné.. Pour les installations du secteur de la production électrique utilisant du charbon comme combustible, l'autorisation est délivrée sous réserve que l'installation soit conçue pour pouvoir être équipée d'un dispositif de captage et stockage géologique du CO2 et qu'elle soit accompagnée d'un programme complet de démonstration de captage, transport et stockage géologique du dioxyde de carbone. Ce programme vise le stockage pérenne d'au moins 85 % du CO2 produit par l'installation, dans des conditions satisfaisantes pour la protection de l'environnement et la sécurité des personnes. Les dispositions du présent article s'appliquent aux installations dont l'autorisation initiale a été délivrée après le 26 juin 2009.