Arrêté du 26 août 2013

Article 40

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Article 40

Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées), l'exploitant montre les mesures prises pour limiter les rejets de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie de son installation. Il fournit notamment des éléments sur :

  • l'optimisation de l'efficacité énergétique, notamment la récupération secondaire de chaleur ;
  • les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
  • la possibilité d'utiliser comme source d'énergie, en substitution des combustibles fossiles, de la biomasse.
Ces éléments comportent également une information sur le classement dans la nomenclature des installations classées de l'installation dans le cas où de tels produits seraient utilisés.
Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 39 (Optimisation énergétique des installations classées) et dans l'étude d'impact prévue au présent article.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2018

Créé le 29 septembre 2013 · Abrogé le 20 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures pour limiter les rejets de gaz à effet de serre et optimiser l'énergie

Résumé. Les exploitants d'installations doivent montrer comment ils limitent les rejets de gaz à effet de serre et optimisent leur consommation d'énergie, en utilisant des mesures comme la récupération de chaleur ou la biomasse.

Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par l'article R. 512-8 du code de l'environnement (Contenu détaillé de l'étude d'impact pour les installations classées), l'exploitant montre les mesures prises pour limiter les rejets de gaz à effet de serre et la consommation d'énergie de son installation. Il fournit notamment des éléments sur :

  • l'optimisation de l'efficacité énergétique, notamment la récupération secondaire de chaleur ;
  • les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
  • la possibilité d'utiliser comme source d'énergie, en substitution des combustibles fossiles, de la biomasse.
Ces éléments comportent également une information sur le classement dans la nomenclature des installations classées de l'installation dans le cas où de tels produits seraient utilisés.
Le préfet peut fixer des prescriptions relatives à l'efficacité énergétique sur la base des conclusions établies dans le rapport prévu à l'article 39 (Optimisation énergétique des installations classées) et dans l'étude d'impact prévue au présent article.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2013 au mercredi 19 décembre 2018

Source : Légifrance