En vigueur depuis le 27 septembre 2013
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les écoles militaires
Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur à compter de la première rentrée consécutive à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 20 (Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires) du présent arrêté.