Arrêté du 26 août 2013

Article 19

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Article 19

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur à compter de la première rentrée consécutive à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 20 (Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2013

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les écoles militaires

Résumé. Les nouvelles règles pour les écoles militaires des affaires maritimes commenceront à s'appliquer après la première rentrée scolaire suivant le décret de décembre 2012, sauf pour ceux déjà en formation.

Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur à compter de la première rentrée consécutive à l'entrée en vigueur du décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 (Décret sur les administrateurs des affaires maritimes) susvisé, sous réserve des dispositions de l'article 20 (Maintien des règles anciennes pour certaines formations militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 septembre 2013

Source : Légifrance