Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel de technicien supérieur des matériaux composites
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe